Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1333 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Qovoltis

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-1332 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-1330 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-1390 de l’Arcep date du 5 juillet 2022 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Palaiseau (91477)

• Télécharger le document (pdf - 220 Ko)

Décision n° 2022-1391 en date du 5 juillet 2022 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (31)

• Télécharger le document (pdf - 218 Ko)

Décision n° 2022-1394 de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 autorisant la société Alcatel Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

• Télécharger le document (pdf - 217 Ko)

Décision n° 2022-1323 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Paritel operateur

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-1322 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-1317 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hexatel

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-1301 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2022-1300 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2022-1403 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-1402 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-1401 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-1400 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)