Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1422 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

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Décision n° 2022-1420 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

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Décision n° 2022-1419 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

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Décision n° 2022-1418 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

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Décision n° 2022-1417 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

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Décision n° 2022-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1415 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1414 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1413 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1412 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SPL TECELYS pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse (84)

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Décision n° 2022-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant la décision n° 2019-0931 en date du 24 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Transports en Commun de la Région d’Avignon (TCRA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse (84)

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Décision n° 2022-1409 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOREAS SARL pour l’exploitation d’un radar avifaune sur le site de Launstroff (57)

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Décision n° 2022-1335 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Codepi

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Décision n° 2022-1334 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Eone trade

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