Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1399 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1393 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1392 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1389 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1383 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1382 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1378 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1377 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1376 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1375 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF REA DG1 associée au satellite NSS-FSS 40.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bouches du Rhône (13)

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Décision n° 2022-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF REA DG1 associée au satellite NSS-57 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bouches du Rhône (13)

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Décision n° 2022-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne TDF NHG DG1 associée au satellite NSS-FSS 40.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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