Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2022-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société MCT

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Décision n° 2022-1398 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bretagne Telecom

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Décision n° 2022-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1490 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1489 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1488 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1487 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1474 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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