Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0579 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2020-0772 en date du 16 juillet 2020 autorisant la société Vedecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Versailles

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Décision n° 2022-0578 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1281 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société Universcience à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Paris

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Décision n° 2022-0576 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1736 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Syrtem à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Franconville (95), Marville (55) et Brandeville (55)

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Décision n° 2022-0575 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1278 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Châtillon

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Décision n° 2022-0574 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1279 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Rennes

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Décision n° 2022-0552 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Qualcomm à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 28,5 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion

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Décision n° 2022-1108 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Nancy

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Décision n° 2022-1153 de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation de fréquences radioélectriques à la société Huawei dans la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

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Décision n° 2022-1501 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant la société Schneider Electric à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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Décision n° 2022-1484 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Meudon (92048) et Boulogne Billancourt (92012)

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Avis n° 2022-1139 de l’Arcep en date du 2 juin 2022 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

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Avis n° 2022-1457 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 24 juin 2022 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

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Décision n° 2022-1396 de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse

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Décision n° 2022-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2022-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink

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