Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1470 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1469 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1464 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2022-1395 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Trunkline telecom

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Décision n° 2022-1387 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Shining

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Décision n° 2022-1386 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2022-1385 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société United telecommunication services Caraïbe

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Décision n° 2022-1384 de la présidente de l'Arcep en date du 28 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Airmob

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Décision n° 2022-1380 de la présidente de l'Arcep en date du 28 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société OVH

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