Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1510 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1516 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1515 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1517 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DEPARTEMENT DU JURA pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)

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Décision n° 2022-1511 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R. pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes Maritimes (06)

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Décision n° 2022-1513 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement UNIVERS AIX MARSEILLE III PAUL CEZANNE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2022-1512 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1514 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2022-0847 de l’Arcep en date du 21 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alcatel Lucent International dans la bande 600 MHz pour une expérimentation technique 5G à Nozay

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Décision n° 2022-0765 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 6425 - 7125 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort

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Décision n° 2022-0584 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes Atalante

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Décision n° 2022- 0583 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société SNCF S.A. à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Nantes

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Décision n° 2022-0582 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Dijon

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Décision n° 2022-0581 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

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Décision n° 2022-0580 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 27,5 - 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Nozay

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