Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022‑1116 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1257 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-1117 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2011-0597 en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz

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Décision n° 2022-0577 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1276 en date du 5 septembre 2019 autorisant Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à La Défense

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Décision n° 2022-1536 de l’Arcep en date du 21 juillet 2022 autorisant la société Alcatel Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

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Décision n° 2022-1504 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant la société B-COM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cesson-Sévigné (35) et Lannion (22)

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Décision n° 2022-1503 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant la société Cellnex France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Civrieux d'Azergues (69)

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Décision n° 2022-1502 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant le CEA de Marcoule à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2022-1462 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 autorisant la société ITNI à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques aux Ulis (91)

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Décision n° 2022-1461 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 autorisant la société Icade à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Puteaux (92)

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Décision n° 2022-1460 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Argonay (74)

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Décision n° 2022-1459 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Décines-Charpieu (69)

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Décision n° 2022-1352 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Générale de Manutention Portuaire à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques au Havre (76)

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Décision n° 2022-1351 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 autorisant la société Weaccess à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Fécamp (76)

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Décision n° 2022-1204 de l’Arcep en date du 14 juin 2022 autorisant la société TotalEnergies à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels

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Décision n° 2022-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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