Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0226 de l’Arcep en date du 3 février 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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Décision n° 2022-0039 de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble

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Décision n° 2021-2695 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations 5G à La Réunion

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Décision n° 2021-2693 de l’Arcep en date du 14 décembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations à La Réunion

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Décision n° 2021-2480 de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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Décision n° 2021-2078 de l’Arcep en date du 28 septembre 2021 autorisant la société Ericsson à utiliser des fréquences de la bande 27,5 – 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Massy

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Décision n° 2021-1991 de l’Arcep en date du 16 septembre 2021 autorisant la société IRT B-COM à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion

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Décision n° 2021-1912 de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations 5G à La Réunion

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Décision n° 2021-1911 de l’Arcep en date du 7 septembre 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations 5G à La Réunion

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Décision n° 2021-1631 de l’Arcep en date du 29 juillet 2021 autorisant la mise à disposition (location) à la société Nokia des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz attribuées à la société SFR à Nozay

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Décision n° 2021-1450 de l’Arcep en date du 20 juillet 2021 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz pour des expérimentations à La Réunion

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Décision n° 2020-1374 de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz pour des expérimentations à La Réunion

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Décision n° 2022‑1114 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1255 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022‑1113 de l'Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1254 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022‑1115 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant la décision n° 2020‑1256 en date du 12 novembre 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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