Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1500 de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 autorisant la société SNEF à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Priest

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2022-1132 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 autorisant la société B-COM à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes

• Télécharger le document (pdf - 230 Ko)

Décision n° 2022-0821 de l’Arcep en date du 19 avril 2022 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G aux Lilas

• Télécharger le document (pdf - 231 Ko)

Décision n° 2022-0576 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1736 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Syrtem à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Franconville (95), Marville (55) et Brandeville (55)

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision du 21 juillet 2022 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

• Télécharger le document (pdf - 184 Ko)

Décision n° 2022-1521 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2022-0716 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guyane

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2022-0650 de l’Arcep en date du 24 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort

• Télécharger le document (pdf - 242 Ko)

Décision n° 2022-0641 de l’Arcep du 22 mars 2022 modifiant la décision n° 2022-0226 de l’Arcep en date du 3 février 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

• Télécharger le document (pdf - 163 Ko)

Décision n° 2022-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2022 abrogeant la décision n° 2019-1320 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant Bordeaux Métropole à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Bordeaux

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2022-0591 de l’Arcep en date du 17 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1735 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Icade à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Issy-les-Moulineaux, Puteaux, Saint-Denis et Rungis

• Télécharger le document (pdf - 183 Ko)

Décision n° 2022-0590 de l’Arcep en date du 17 mars 2022 modifiant la décision n° 2019-1406 en date du 26 novembre 2019 autorisant le Grand Port Maritime du Havre à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles au Havre

• Télécharger le document (pdf - 181 Ko)

Décision n° 2022-0587 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Marseille

• Télécharger le document (pdf - 230 Ko)

Décision n° 2022-0586 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Belfort

• Télécharger le document (pdf - 281 Ko)

Décision n° 2022-0585 de l’Arcep en date du 15 mars 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)