Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MERIBEL ALPINA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

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Décision n° 2022-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 modifiant la décision n° 2020-1533 en date du 11 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2022-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1597 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1593 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CELESTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1591 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CELESTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1590 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1582 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1581 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

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Décision n° 2022-1580 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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