Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1630 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1631 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1632 de la présidente de l’Arcep en date du 1er août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS OPERATIONS SAS pour une expérimentation d’un radar d’aide à l’atterrissage sur plusieurs aéroports métropolitains

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Décision n° 2022-1614 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association CLAM - Club Loisirs Aventure Moto pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1615 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1616 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l'Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2022-1589 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et en Guyane

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Décision n° 2022-1584 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

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Décision n° 2022-1521 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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Décision n° 2022-1568 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2022-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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