Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1579 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1578 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1577 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1574 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUVERGNE TRES HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Allier (03)

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Décision n° 2022-1573 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1572 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1571 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1570 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1569 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-1546 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-2733 en date du 15 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie autonome des transports parisiens pour un système de transport intelligent de rail urbain dans la bande 5915 - 5935 MHz

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Décision n° 2022-1575 de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal France pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD

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Décision n° 2022-1547 de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Rennes Métropole pour un système de transport intelligent de rail urbain dans la bande 5915 - 5935 MHz

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Décision n° 2022-1565 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut des géosciences de l’environnement (IGE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de SAINT-MARTIN D'HERES (38)

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Décision n° 2022-1564 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1563 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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