L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-1519 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iovox Ltd
Décision n° 2022-1507 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2022-1506 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2022-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Enreach
Décision n° 2022-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2022-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2022-1483 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipeva
Décision n° 2022-1482 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-1453 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe Allo-Media
Décision n° 2022-1481 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2022-1477 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2022-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France
Décision n° 2022-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ONECT Ltd