Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1708 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1707 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1706 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1703 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1705 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SKYBIRDSVIEW pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE PORT (33)

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Décision n° 2022-1704 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1686 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1685 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1684 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1645 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1642 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz, à la société Transdev Cotentin pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Manche (50)

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Décision n° 2022-1633 de la présidente de l’Arcep en date du 2 août 2022 abrogeant la décision n° 2020-1523 en date du 10 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Manche (50)

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