Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

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Décision n° 2022-1431 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1430 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2022-1429 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2022-1428 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1702 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

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Décision n° 2022-1697 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1701 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1700 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1699 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1698 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1696 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à NANTES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-1695 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à NANTES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-1694 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1693 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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