Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1725 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1724 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1723 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-1722 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1721 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-1720 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-1719 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1718 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-1717 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) et le Suriname

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-1714 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1713 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1712 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1711 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-1710 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-1709 de la présidente de l’Arcep en date du 18 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)