Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1566 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telvox global B.V.

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Décision n° 2022-1548 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société China Telecom (France) Limited

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Décision n° 2022-1545 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Conseil réseau télé-informatique

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Décision n° 2022-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

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Décision n° 2022-1537 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Météo France

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Décision n° 2022-1535 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Appliwave

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Décision n° 2022-1520 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 4call

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Décision n° 2022-1734 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1733 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1732 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1728 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1727 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1726 de la présidente de l’Arcep en date du 19 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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