Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2022-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1749 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-1748 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-1747 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 189 Ko)

Décision n° 2022-1746 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 181 Ko)

Décision n° 2022-1745 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-1744 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-1743 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV LE HAVRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1742 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LE HAVRE SEINE METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-1741 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-1740 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-1587 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-1586 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Artelcom

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022-1567 de la présidente de l’Arcep en date du 22 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)