Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1833 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 173 Ko)

Décision n° 2022-1832 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-1831 de la présidente de l’Arcep en date du 7 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-1827 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 190 Ko)

Décision n° 2022-1828 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 166 Ko)

Décision n° 2022-1829 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-1826 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 192 Ko)

Décision n° 2022-1825 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 204 Ko)

Décision n° 2022-1817 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-1023 en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur les sites de CHATEAUDUN (28) et du PLESSIS-PATE (91)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-1822 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-1821 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1818 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 161 Ko)

Décision n° 2022-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société MomentTech à la société ComMeeTT

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)