Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022 1062 de l’Arcep en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2022-1738 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2022-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

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Décision n° 2022-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

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Décision n° 2022-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Openip

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Décision n° 2022-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Santx

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Décision n° 2022-1838 de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Eutelsat S.A. pour une expérimentation technique à Rambouillet (78517) et à Issy-les-Moulineaux (92040)

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Décision n° 2022-1407 de l’Arcep en date du 5 juillet 2022 attribuant une autorisation temporaire d’utilisation de fréquences radioélectriques du service mobile par satellite à la société Omnispace LLC pour des tests à Toulouse (31555) sans service commercial

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Décision n° 2022-1227 de l'Arcep en date du 14 juin 2022 attribuant une autorisation temporaire d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société OneWeb Communications S.à.r.l. pour des tests à Villepinte (93) sans service commercial

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Décision n° 2022-0187 de l’Arcep en date du 3 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kinéis SAS pour la fourniture de services de connectivité dédiés à l’internet des objets par satellite

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Décision n° 2022-1835 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

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Décision n° 2022-1834 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar sur le site de CRUCEY (28)

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Décision n° 2022-1836 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1839 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1837 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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