Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altervoice

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Décision n° 2022-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

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Décision n° 2022-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Avis n° 2022-0933 de l'Arcep en date du 10 mai 2022 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Décision n° 2022-1486-RDPI de l’Arcep en date du 19 juillet 2022 portant mise en demeure de l’Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz de se conformer à ses obligations relatives à l’accès aux lignes de communications électronique à très haut débit en fibre optique

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Décision n° 2022-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

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Décision n° 2022-1588 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France

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Décision n° 2022-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2022-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation au Département de l'Isère

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Décision n° 2022-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SD NUM SAS

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Décision n° 2022-1583 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

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Décision n° 2022-1814 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1815 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1812 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1813 de la présidente de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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