Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1928 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1919 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la station terrienne CHEVILLY LARUE 2 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val de Marne (94)

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Décision n° 2022-1921 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la station terrienne MARSEILLE CARMAGNOLE associée au satellite INTELSAT9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2022-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSASE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la station terrienne CHEVILLY LARUE 2 associée au satellite INTELSAT9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Val-de-Marne (94)

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Décision n° 2022-1922 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE pour la station terrienne STRASBOURG BAUTAIN associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2022-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite ARABSAT 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2022-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 06A associée au satellite EUROPESTAR-47.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

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Décision n° 2022-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALS001 associée au satellite ARABSAT 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2022-1915 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL pour une expérimentation de faisceau hertzien sur le site de SACLAY (91)

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Décision n° 2022-1914 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1913 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1912 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1911 de la présidente de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1910 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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