Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1904 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1900 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1899 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1898 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Cité pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1897 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1896 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Sudcom pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1895 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1894 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1893 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1890 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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