Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022 0723 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Martin et Saint Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-0721 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2022-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société iBASIS France

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Décision n° 2022-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2022-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Syma

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Décision n° 2022-1773 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Microsoft France pour une expérimentation technique dans la bande 6425 - 7125 MHz à Issy les Moulineaux (92040)

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Décision n° 2022-1772 de l’Arcep en date du 1er septembre 2022 autorisant Société Française du Radiotéléphone à utiliser des fréquences de la bande 1452-1492 MHz pour des expérimentations techniques à Tours et à Saint-Pierre-des-Corps (37)

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Décision n° 2022-1830 de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey situé à Saint-Vulbas (01390)

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Décision n° 2022-1867 de l’Arcep en date du 21 septembre 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Décision n° 2022-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POUR L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA GUYANE (SPLANG) pour la station terrienne CAYENNE SITE01 HUB associée au satellite F-SAT-N3-8W dans le département de La Guyane (973)

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Décision n° 2022-1925 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un radar aéroporté à partir de l’aérodrome de PONTOISE CORMEILLES-EN-VEXIN (95)

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Décision n° 2022-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-2324 en date du 26 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12)

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Décision n° 2022-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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