Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1934 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1272 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société THD42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire (SIEL) sur 43 communes du département de la Loire

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Décision n° 2022-1273 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 59 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2022-2001 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL AGRIPPA DIFFUSION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2000 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1999 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1998 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES TROIS VALLEES - S3V pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1997 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1996 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1995 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1994 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1993 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un motoplaneur dronisé à partir de l’aérodrome d’HYERES (83)

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Avis n° 2022-0724 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d’arrêtés permettant le lancement de la procédure d’attribution de nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Martinique et en Guadeloupe et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.

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Avis n° 2022-0722 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane

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