Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1951 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1950 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données dans le golfe de SAINT-TROPEZ (83)

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Décision n° 2022-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1943 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1942 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1941 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1939 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1938 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1936 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1935 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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