Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2118 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2116 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2115 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2114 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2113 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2110 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2109 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2108 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2107 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2106 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2105 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2104 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2103 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2102 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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