Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1952 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Décines-Charpieu (69275)

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Décision n° 2022-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-1584 de l’Arcep autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

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Décision n° 2022-1946 de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2019-1275 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 modifiée autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Lyon, Vélizy, Meudon

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Décision n° 2022-2135 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE L'INDRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2137 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 abrogeant la décision n° 2018-0748 en date 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG27 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-2136 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2138 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG27 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 54-68 MHz, 146-174 MHz et 440-470 MHz au groupe d’intervention robotique sur accidents (Groupe Intra) pour un réseau mobile indépendant établi à Avoine (37)

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Décision n° 2022-2133 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 modifiant la décision n° 2018-1366 en date du 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au centre hospitalier universitaire de la Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2022-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSDRONES OPERATING AG pour une expérimentation de liaisons de données sur le site de POUGNADORESSE (30)

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Décision n° 2022-2127 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2129 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2120 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-013 B12 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2022-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 032 TA05 associée au satellite EUTELSAT EXB-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et Marne (77)

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