Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2101 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2100 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 modifiant la décision n°2022-1990 en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données dans la rade de TOULON (83)

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Décision n° 2022-2099 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-1974 en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour l’exploitation d’un radar Sperry Marine sur le parc éolien en mer de Saint-Brieuc (22)

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Décision n° 2022-2097 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2096 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2095 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-1933 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2022-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

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Décision n° 2022-2093 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2092 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2090 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2089 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’HOPITAL DE DECIZE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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