Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility

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Décision n° 2022-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2022-2003 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1174 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2022-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2022-1989 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia

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Décision n° 2022-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Intrado solutions Limited

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Décision n° 2022-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netalis

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Décision n° 2022-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

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Décision n° 2022-2049 de l’Arcep en date du 13 octobre 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Palaiseau (91477)

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Décision n° 2022- 2048 de l’Arcep en date du 13 octobre 2022 autorisant l’Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Strasbourg (67482)

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Décision n° 2022-1991 de l’Arcep en date du 4 octobre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

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Décision n° 2022-1955 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 autorisant la société Capgemini à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Issy-les-Moulineaux (92040)

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Décision n° 2022-1954 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 6425 - 7125 MHz pour des expérimentations 5G à Châtillon (92020)

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Décision n° 2022-1953 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 3ème arrondissement (75103)

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