La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 22-2229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2229 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  2. no 22-2199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2199 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

  3. no 22-2197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2197 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall

  4. no 22-2196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2196 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  5. no 22-2172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2172 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom

  6. no 22-2198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2198 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  7. no 22-2171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2171 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  8. no 22-2170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2170 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce

  9. no 22-2169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2169 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  10. no 22-2168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2168 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  11. no 22-2156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2156 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Teambox

  12. no 22-2098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2098 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  13. no 22-2128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2128 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  14. no 22-2121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2121 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  15. no 22-2131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2131 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Dust mobile