Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2259 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Global server telecom BV

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Décision n° 2022-2258 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2022-2257 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telvox global B.V.

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Décision n° 2022-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2022-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international

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Décision n° 2022-2239 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2022-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited

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Décision n° 2022-2256 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2022-2230 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 autorisant Sorbonne Université à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 5ème arrondissement (75105)

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Décision n° 2022-2282 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant une autorisation de fréquences radioélectriques à l’institut Eurecom dans la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Biot (06018)

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Décision n° 2022-2281 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-1501 en date du 19 juillet 2022 autorisant la société Schneider Electric à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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Décision n° 2022-2031 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 autorisant l’institut B-Com à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113) et Rennes (35238)

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Décision n° 2022-2132 de l’Arcep en date du 3 novembre 2022 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer

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Avis n° 2021-0960 de l’Arcep en date du 27 mai 2021 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine d’office relative à l’examen du respect des injonctions prévues par la décision n° 17-D-04 du 8 mars 2017 à l’encontre d’Altice/SFR Group

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Décision n° 2022-2214 de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer

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