La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 22-2130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2130 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  2. no 22-2075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink

  3. no 22-2111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Connect managed services (UK) Limited

  4. no 22-2112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2112 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

  5. no 22-2094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2094 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SIPS France

  6. no 22-2079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2079 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  7. no 22-2074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2074 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nfon France

  8. no 22-2073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2073 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration

  9. no 22-2072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2072 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Google voice Ltd

  10. no 22-2066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2066 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant

  11. no 22-2065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Centre à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

  12. no 22-2213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 22-2195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  14. no 22-2194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2194 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  15. no 22-2193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2193 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Catalogne Informations pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national