Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2222 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2221 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2220 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2219 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2218 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2217 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2216 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2225 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 portant modification de la décision n° 2016-0718 autorisant la société ADREXO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2022-2235 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF (eSNCF) pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Rennes (35238)

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Décision n° 2022-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solvay France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Tavaux (39526)

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Décision n° 2022 2226 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SABCA pour une expérimentation technique dans la bande 2402 - 2482 MHz à Vattetot sur Mer (76)

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Décision n° 2022-2141 de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2019-1751 en date du 26 novembre 2019 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2022-1960 de l'Arcep en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

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Décision n° 2022-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société High connexion

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Décision n° 2022-2268 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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