Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2325 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-2324 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

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Décision n° 2022-2318 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-2317 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2022-2315 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubefone

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Décision n° 2022-2349 de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2021

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Décision n° 2022-2299 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeonet

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Décision n° 2022-2300 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Activatel SA

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Décision n° 2022-2314 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2298 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2022-2284 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2022-2280 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2022-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2022-2270 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

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Décision n° 2022-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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