Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2340 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2339 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CELESTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à Montpellier Méditerranée Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Montpellier (34)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-2342 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à l’Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d’Albâtre (ASSDCA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Seine-Maritime (76)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-2338 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-2337 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM BROADCAST AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation de radars sur le site de l’aéroport de ROISSY CDG

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-2332 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2022-2331 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2022-2330 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2329 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-2328 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-2327 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 164 Ko)

Décision n° 2022-2326 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-2321 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)