Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vocalcom

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Décision n° 2022-2392 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Nancy

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Décision n° 2022-2391 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35238) et Bréal-sous-Montfort (35037)

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Décision n° 2022-2389 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sevigné (35051)

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Décision n° 2022-2388 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la société Airbus Operation SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Nazaire (44184)

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Décision n° 2022-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

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Décision n° 2022-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2022-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI

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Décision n° 2022-2271 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

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Décision n° 2022-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility

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Décision n° 2022-2336 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

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Décision n° 2022-2334 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2022-2333 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2022-2236 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société CM Telecom France

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