Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2356 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel

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Décision n° 2022-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog

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Décision n° 2022-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant

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Décision n° 2022-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spartel services

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Décision n° 2022-2531 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2022-2528 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 4call

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Décision n° 2022-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Excentre

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Décision n° 2022-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Movius interactive corporation

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Décision n° 2022-2554 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network à la société Koesio networks

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Décision n° 2022-2149 de l’Arcep en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux

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• Questionnaires de collecte soumis aux acteurs (zip - 164 Ko)
• Protocole de mesure de la consommation électrique des box (pdf - 746 Ko)
• Questionnaire annuel consommation électrique des box internet, répéteurs Wi-fi et décodeurs TV - année 2022 (xlsx - 41 Ko)

Décision n° 2022-2363 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Montigny-le-Bretonneux

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