Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2375 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2376 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2368 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 146-174 MHz à l’association des chasseurs utilisateurs de fréquences assignées (ACUFA) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2022-2369 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Grand Chambéry pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Chambéry (73)

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Décision n° 2022-2370 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2022 modifiant la décision n° 2017-1396 en date du 20 novembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Rennes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)

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Décision n° 2022-2364 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2366 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2365 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2367 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2357 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Territoire de Belfort (90)

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Décision n° 2022-2358 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SPL M TAG pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes métropole (38)

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Décision n° 2022-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Grand Chambéry pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Chambéry (73)

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Décision n° 2022-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et les communes des Pyrénées-Atlantiques de Montardon, de Morlaàs, de Navailles-Angos, de Sauvagnon, de Serres-Castet et de Serres-Morlaàs (64)

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Décision n° 2022-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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