Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2718 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2717 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2716 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2715 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2714 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2708 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2707 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2706 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2705 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site du CAP DE LA HEVE (76)

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Décision n° 2022-2704 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour la station terrienne HAUTE GOULAINE 3 associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

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Décision n° 2022-2703 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2702 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2701 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2700 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2699 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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