Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2698 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2694 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GO12 sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2022-2693 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar ARABEL sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

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Décision n° 2022-2692 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour une expérimentation d’un radar Terma Scanter sur le parc éolien en mer de SAINT-BRIEUC (22)

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Décision n° 2022-2691 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA sur le site de BEYNES (78)

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Décision n° 2022-2690 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire GM200 sur le site de Beynes (78)

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Décision n° 2022-2689 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars MUL sur les sites de BOURGES SUBDRAY (18) et du PLESSIS-ROBINSON (92)

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Décision n° 2022-2688 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA Robotics pour une expérimentation de systèmes antennaires sur le site de La Garde (83)

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Décision n° 2022-2686 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2685 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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