Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2733 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation de radars sur les sites de l’aéroport de CDG à MITRY-MORY (77) et de CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (91)

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Décision n° 2022-2732 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars Giraffe-1X sur les sites de l’aéroport de CHATEAUROUX DEOLS (36), de SELLES-SAINT-DENIS (41) et de BEYNES (78)

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Décision n° 2022-2731 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar sur le site d’ESPERCE (31)

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Décision n° 2022-2728 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM400 sur le site de FLEURY-LES-AUBRAIS (45)

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Décision n° 2022-2730 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de SELLES-SAINT-DENIS (41)

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Décision n° 2022-2729 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)

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Décision n° 2022-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DECATHLON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2726 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VITRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2723 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2725 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2724 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2722 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2721 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2720 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2719 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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