Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netcom Group

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Décision n° 2022-2616 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société E-NEOLAB

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Décision n° 2022-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall

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Décision n° 2022-2617 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-2618 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alsatis

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Décision n° 2022-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2022-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.

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Décision n° 2022-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2022-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Wireless logic SAS

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Décision n° 2022-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société M Target

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Décision n° 2022-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2022-2586 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2022-2604 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

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Avis n° 2022-2473 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Décision n° 2022-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 166-172 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), de l’Indre (36), du Loir-et-Cher (41), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Nièvre (58) et du Puy-de-Dôme (63)

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