Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2749 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2747 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2746 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2745 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2744 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2743 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2742 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2022-2441 de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 relatif à une évolution du service Lettre en Ligne du catalogue des prestations du service universel postal

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Décision n° 2022-2297 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bassens (33032)

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Décision n° 2022-2679 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ISIS Logiciels et Systèmes pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Montigny-le-Bretonneux (78423)

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Décision n° 2022-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telpass pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Artigues-Près-Bordeaux (33013)

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Décision n° 2022-2680 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Acome pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Romagny-Fontenay (50436)

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Décision n° 2022-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Carrier2

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Décision n° 2022-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom

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