Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0051 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing online

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Décision n° 2023-0052 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange business services

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Décision n° 2023-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tata communications (France)

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Décision n° 2023-0054 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Masselin communication

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Décision n° 2023-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2023-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novative

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Décision n° 2023-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

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Décision n° 2023-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2023-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

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Décision n° 2023-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2023-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Opticall

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Décision n° 2022-2477 de l'Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

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Décision n° 2022-2588 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Viasat Antenna Systems SA pour une expérimentation technique en France métropolitaine

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