La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 23-0098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Openip

  2. no 23-0099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0099 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  3. no 23-0100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  4. no 23-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eone trade

  5. no 23-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Yaatel

  6. no 23-0111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog

  7. no 22-2587-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2587-RDPI de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 portant mise en demeure de la société Maore Mobile de se conformer à ses obligations relatives aux dispositions de l’article L. 33-12 du CPCE et des décisions de l’Autorité n° 2019-1369 et 2019-1370

  8. no 23-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0091 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international

  9. no 23-0090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0090 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bee Technology

  10. no 23-0089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

  11. no 23-0086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0086 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  12. no 23-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alcacom

  13. no 23-0077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0077 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  14. no 23-0068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive

  15. no 23-0050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom