Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2483 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Viasat Antenna Systems SA pour une expérimentation technique en France métropolitaine

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Décision n° 2022-2737 de la présidente de l’Arcep en date du 27 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

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Décision n° 2022-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-2739 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

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Décision n° 2022-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Media technologies

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Décision n° 2022-2741 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

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Décision n° 2023-0002 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2023-0003 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société High Tech-Ouest

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Décision n° 2022-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

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Décision n° 2022-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sippio corp.

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Décision n° 2022-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade

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Décision n° 2022-2713 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

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Décision n° 2022-2734 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Roxxmedia partners

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Décision n° 2022-2735 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Esendex

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Décision n° 2022-2736 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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