Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0173 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0163 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0162 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2023-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS OUI FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0158 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0157 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au COMITE D’ENTREPRISE DE NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0155 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0151 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0149 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar network

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