La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 23-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

  2. no 23-0193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tismi B.V.

  3. no 23-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  4. no 23-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

  5. no 23-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  6. no 23-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société E-NEOLAB

  7. no 23-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société OVEA

  8. no 23-0168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

  9. no 23-0169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel

  10. no 23-0170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Waycom retail

  11. no 23-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0172 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société P1 security

  12. no 22-2530
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    Décision n° 2022-2530 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 autorisant l'entreprise SALLE Bruno à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  13. no 23-0131
    Adoption le
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    Décision n° 2023-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel

  14. no 23-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Le kiosqueur

  15. no 23-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0137 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland limited